Volume Ii Part 71 (1/2)

En foi de quoi, les Plenipotentiaires ont signe la presente Convention et l'ont revetue de leurs cachets.

Fait a Geneve, le six juillet mil neuf cent six, en un seul exemplaire, qui restera depose dans les archives de la Confederation suisse, et dont des copies, certifiees conformes, seront remises par la voie diplomatique aux Puissances contractantes.

APPENDIX VI

FINAL ACT OF THE SECOND PEACE CONFERENCE _Signed at the Hague, October 18, 1907_

La Deuxieme Conference Internationale de la Paix, proposee d'abord par Monsieur le President des etats-Unis d'Amerique, ayant ete, sur l'invitation de Sa Majeste l'Empereur de Toutes les Russies, convoquee par Sa Majeste la Reine des Pays-Bas, s'est reunie le 15 juin 1907 a La Haye, dans la Salle des Chevaliers, avec la mission de donner un developpement nouveau au principes humanitaires qui ont servi de base a l'oeuvre de la Premiere Conference de 1899.

Les Puissances, dont l'enumeration suit, ont pris part a la Conference, pour laquelle Elles avaient designe les Delegues nommes ci-apres:

[Here follow names.]

Dans une serie de reunions, tenues du 15 juin au 18 octobre 1907, ou les Delegues precites ont ete constamment animes du desir de realiser, dans la plus large mesure possible, les vues genereuses de l'Auguste Initiateur de la Conference et les intentions de leurs Gouvernements, la Conference a arrete, pour etre soumis a la signature des Plenipotentiaires, le texte des Conventions et de la Declaration enumerees ci-apres et annexees au present Acte:

I. Convention pour le reglement pacifique des conflits internationaux.

II. Convention concernant la limitation de l'emploi de la force pour le recouvrement de dettes contractuelles.

III. Convention relative a l'ouverture des hostilites.

IV. Convention concernant les lois et coutumes de la guerre sur terre.

V. Convention concernant les droits et les devoirs des Puissances et des personnes neutres en cas de guerre sur terre.

VI. Convention relative au regime des navires de commerce ennemis au debut des hostilites.

VII. Convention relative a la transformation des navires de commerce en batiments de guerre.

VIII. Convention relative a la pose de mines sous-marines automatiques de contact.

IX. Convention concernant le bombardement par des forces navales en temps de guerre.

X. Convention pour l'adaptation a la guerre maritime des principes de la Convention de Geneve.

XI. Convention relative a certaines restrictions a l'exercice du droit de capture dans la guerre maritime.

XII. Convention relative a l'etabliss.e.m.e.nt d'une Cour internationale des prises.

XIII. Convention concernant les droits et les devoirs des Puissances neutres en cas de guerre maritime.

XIV. Declaration relative a l'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs du haut de ballons.

Ces Conventions et cette Declaration formeront autant d'actes separes.

Ces actes porteront la date de ce jour et pourront etre signes jusqu'au 30 juin 1908 a La Haye par les Plenipotentiaires des Puissances representees a la Deuxieme Conference de la Paix.

La Conference, se conformant a l'esprit d'entente et de concessions reciproques qui est l'esprit meme de ses deliberations, a arrete la declaration suivante qui, tout en reservant a chacune des Puissances representees le benefice de ses votes, leur permet a toutes d'affirmer les principes qu'Elles considerent comme unanimement reconnus: